Internet en France.

Le déploiement du réseau fibre optique.

Résumé d’une conférence de Benjamin Bayart, sur le déploiement de la fibre optique en France.

Le Plan France Très Haut Débit (PFTHD) est une politique d’aménagement numérique du territoire. Il prévoit de déployer des réseaux d’accès à Internet à très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici 2022, pour un budget de 20 milliards d’euros (1). Selon le site officiel du PFTHD :

Du point de vue technique, les réseaux de fibres optiques jusqu’à l’abonné (FttH) constitue le meilleur support pour le développement d’usages numériques innovants.

C’est dans ce contexte que Benjamin Bayart, président de l’association FDN, intervient ici. Si l’ADSL et la WiFi sont largement maîtrisées, c’est sur la fibre optique — enjeu social et économique majeur — que doivent aujourd’hui travailler et agir les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) associatifs, même si la seule chose qu’on puisse faire, c’est modifier à la marge certains détails de décisions politiques.

Après en avoir appelé à la motivation réciproque des membres d’associations et à leur collaboration dans des groupes de travail (2), Benjamin Bayart présente les deux notions clés de la réflexion autour du développement de la fibre en France.

Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

Le SDTAN est un document public, que la collectivité chargée de l’aménagement numérique du territoire doit rédiger et verser à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Bayart propose aux fédérations de se rapprocher des auteurs des SDTAN pour faire entendre leurs points de vue et éventuelles critiques, remarquant qu’aujourd’hui les institutions écoutent ce qu’on dit mais ne nous parlent pas. Par exemple, Bayart souhaite encourager ce bon réflexe de déploiement :

[Certains SDTAN disent :] « Voilà la carte du département, avec la qualité de couverture. » Et ils disent : « Nous allons commencer les trois premières années par les zones industrielles parce qu’il y en a besoin pour le business, et, pour ce qui concerne les particuliers, toutes les zones blanches, toutes les zones gris clair. » Et donc, ils disent pas : « On va commencer par le centre-ville ! » Ils disent : « On va commencer par la baraque la plus isolée : plus c’est compliqué à desservir, plus on est certains que le mec prendra un abonnement si on lui amène une fibre. Donc, on va commencer par celui-là, parce celui qu’il faut désenclaver, c’est lui. Quand on aura fini de désenclaver celui-là, on va désenclaver tous ceux qui ont un accès entre 512 Ko et 2 Mo. Quand on aura fini les zones 512k/2M, on s’intéressera à tout le reste. Et quand on aura finit tout le reste, on s’intéressera à traiter les zones AMII que l’opérateur n’aura pas couvert. »

L’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII).

Une zone AMII (ou zone conventionnée) est une zone dans laquelle les collectivités, avant d’investir elles-mêmes, organisent un appel à investissements privés. En effet, les collectivités n’ont pas le droit d’entrer en concurrence avec les opérateurs privés.

En gros, ça revient à dire : l’État s’engage à ne pas toucher à la partie que l’opérateur privé veut. En échange, l’opérateur privé s’engage à, en gros, financer une partie du déploiement que l’État va devoir assumer.

Cependant qu’il doute de la contrainte réelle de ce système de contreparties, Bayart déplore qu’une promesse de déploiement par un opérateur privé, même à long terme, empêche la puissance publique d’agir ; et que seuls les 4 principaux opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) soient appelés à investir.

Notes.

  1. D’après Benjamin Bayart dans une autre conférence sur la question (2013), ce délai n’est pas soutenable.
  2. Je peux vous aider, mais je ne peux pas le faire tout seul. Je ne peux pas, à moi tout seul, couvrir les 40 ou 50 projets de délégations de service public autour de la fibre optique en France.